Topic: Bitcoin et déclaration aux impôts - page 12. (Read 46361 times)

Bon ben voilà c'est réglé pour la fiscalité maintenant il faut reconnaitre le Bitcoin comme une putain de vrai monnaie comme l'a fait la Californie.

Comment la fiscalité s'applique-t-elle sur les monnaies virtuelles ?

A ma demande, une instruction fiscale est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies. Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou au titre des bénéfices non commerciaux, selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle. Les bitcoins et autres font aussi partie du patrimoine de leur propriétaire ; ils devront donc être déclarés au titre de l'ISF. Enfin, et c'est un vrai enjeu, la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement à la TVA, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liées au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels.[/b]

Et plus loin il précise : L'instruction fiscale est applicable dès à présent

Au moins, pour une fois cela a le mérite d'être clair.

Hop on se dirige bien vers l'intégration du patrimoine bitcoin a l'isf ( ce qui est logique qu'on soit pour ou contre l'isf)

"Une instruction est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies, indique le ministre, Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle.  Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l'ISF "
par contre, j'ai pas comprit si c'était tracfin ou sapin qui disait ça...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/comment-la-france-veut-reguler-le-bitcoin_4455225_3234.html

"monnaie virtuelle" c'est le rêve de la BCE: leur monnaie serait "réelle" et le reste serait "virtuel".
En réalité, Bitcoin est un réseau numérique et bien réel.

Il ne faut pas tomber dans le panneau de la BCE.
C'est comme si Total te disait que le gaz de schiste est une énergie propre. On est pas obligé ni de les croire ni de reprendre les mots de la propagande.

Salut,

Bon j'ai vérifier ( j'ai un logiciel très complet de détermination et calcul de l'impôt sur le revenus à partir des déclarations).
Tu as bien raison il faut mettre
100 dans la case HY
66 dans la case KU

Ensuite dans leur décompte de l'impôt ca se passe comme ça :
Les 100 que tu as déclaré vont subir un abbatement pour descendre à 66, 66 sera retenu dans l'assiette de ton revenu.
Les 66 restent comme tel et tu subiras des prélèvement sociaux ( CSG CRDS à 15.5%) sur ce montant.

Voila voila.

En 5HY c'est forcement micro bnc donc limité a environ 32Keuro.
Si je fais 100 tu pense donc que je dois déclarer 66 en 5HY et 66 en 5KU.

Moi dans ce que j'ai comprit en appelant c'était plutôt 100 en 5HY ( et ils appliquent les 34% ) et 66 en 5KU. Leur a tu demandé? Perso ça m'arrangerai.



En 5KU d'autres choses peuvent venir s'ajouter avec des abattements différents c'est le simili de logique auquel je me raccroche.

edit j ajoute aussi que dans le micro foncier et micro industrielon déclare 100% donc je suis persuadé qu on doive mettre 100% en 5hy

Tout dépend du volume que tu déclares, si tu as de faibles volumes alors tu seras en micro bnc et la tu pratiques un abattement de 34%.

Pour ma déclaration papier j'ai appelé et ils m'ont dit d'appliquer un abattement de 34% en 5hy...

Bonjour,

Concernant la case 5HY, il faut reporter le même montant que sur la case 5KU. La case 5HY elle sert à différencier sont qui ont des revenus BNC et qui paie leur cotisation social ( ex des medecins; ils sont en entreprises individuelles, c'est du BNC pro et paient des cotisation au RSI). Reporter le même montant et les impots vont faire un abattement dessus ( pour avoir le coeur net l'or de votre déclaration sur le net, juste avant de cliquer sur validation il y a le detail de votre calcul d'impot a payer dont les cotisation sociales ( celles que vous avez pas payé et que l'on va vous réclamé), regarder quelles est leur montant, la CSG CRDS c'est 15.5%, donc avec une regle de trois vous retrouverez la base d'imposition et saurez si c'est le montant reporte ren 5HY ou s'il a été retraité.

Sinon pour l'ISF le BTC n'est pas soumis, ou se trouve le porte monnaie, il est sur le reseau quelque part dans le monde, et le bitcoin c'est ni une monnaie, ni un actif, c'est pas tangible.
Quelqu'un qui aurait 5 000 000 € sur son compte, si il veut ( et si il a pas peur) il change tout en BTC au 30 decembre 2013 et le 2 janvier reprend ses FIAT, et BIM pas d'ISF.

Et aussi autre chose, pour être souvent en contact avec des gens des impôts, au début on croit que c'est un peu des super flic ou qu'ils sont super chaud, mais c'est faux, la plupart comprennent pas mieux que des gens lambda des que ca sort des entiers battu. Et bon des que c'est 17h tout le monde quitte les bureaux donc bon, c'est un peu des chèvres.

sinon un peu d'optimisation fiscale et c'est partie, http://www.paradisfiscaux20.com/ouverture-compte-bancaire-offshore.htm

Pour 2013 si on est >1,3M grâce aux bitcoin je pense que c'est pas trop grave effectivement ça semble flou mais il faut vraiment demander.

Pour 2014 puis 2015 si le cour monte, beaucoup devront penser a l'isf et changer de foyer fiscal (si ils ne veulent pas payer). Beaucoup ne savent juste rien de cet impôt (surtout dans le monde du bitcoin) et ils en serront pourtant peut être redevable.

Notament si on veut bouger son foyer fiscal pour pas payer l'isf dont on sera éventuellement redevable en 2015, il faut s'y prendre maintenant, en juin puisqu'il faut habiter 6 mois a l'étranger!


Si on ne possede rien d'autre que 1300btc, vu qu'au 1er janvier 2014 le cour etait de pres de 1000e on est peut être redevable de l'isf sur 2014. Mais si le cour s'effondre entre temps, est-ce qu'on est toujours redevable? Que vont décider les politiques sur ce sujet?

[EDIT] Si le cour monte a 3k au 1 er janvier 2015, il suffira d'avoir 433 bitcoin pour passer ce seuil. premier exode bitcoin?

L'ISF n'existe qu'en France. D'ici là si on a l'équivalent de millions d'Euros, on a largement le temps de déplacer son foyer fiscal.

Payer l’impôt en France c'est donner son argent directement aux banques.

Pour rappel : La totalité des prélèvement d’impôts (hormis la TVA) ne suffisent pas à payer les intérêts seul de la dette.



En quelque sorte on serait tranquille puisqu'on sera riche si ça arrivait

Cela signifie que l'on ne sera tranquille que lorsque Btc sera reconnu comme monnaie et non pas comme un bien?

En france tu devra payer l'isf sur tes bitcoin c'est certain beaucoup l'oublie et je pense qu'au moment du contrôle on va rire.

[EDIT]
Pour la forme sur impot.gouv.fr


Pour l'instant il y a encore une zone d'ombre. On verra en 2014, 2015. Quoi que si je dépassais ce seuil pour 2013 je demanderai aux impôts personnellement ne serrais-ce que pour me protéger rétroactivement.

Quelqu'un l'a-t-il fait? J'ai vu que nos sénateurs se posaient la même question. Pour 2014 c'est certain cette question sera sur le tapis.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/07/rapatrier-ses-bitcoins-et-les-declarer-ou-non_4396877_1657007.html

On ne parle ici que du produit de la vente. Tant que l'on ne convertit pas, rien à déclarer.




Le Bitcoin n'est pas tangible.

Je pense que tu es redevable de l'ISF au delà de 1,3M de patrimoine. Le patrimoine inclut certainement les bitcoins donc suivant les cas tu peux être redevable.
Donc même sans convertir si tu veux rester dans les règles tu aura des impôts.

Vive Monero 

La monnaie de demain

c'était mon avis aussi, mais comme je suis moyennement au point sur le coté juridique je me posais la question :/


HODL!

Tant que tu ne convertis pas en FIAT tu n'as rien à déclarer.

Si tu ne convertis jamais en FIAT tu ne sera jamais taxé.

Demain on pourra tout acheter en BTC (ou autre cryptos) directement donc la règle est de ne jamais rien convertir en FIAT sauf en cas d’extrême nécessitée.

HODL or get fucked. You chose.

A priori les gens qui se préoccupent du fisc ici sont ceux qui sortent du fiat des sites d'échanges en ayant fait une plus value (j'ai lu le thread en diagonale je l'avoue).

Mais pour les gens qui hold, quelles sont les stratégies possibles ?