La Chine ne ban pas Bitcoin mais celui ci doit cependant etre encadré par la loi.
Google trad d'une source:
"Il s’agit d’un différend sur le transfert de capital, qui est un nouveau type de cas parce qu’il implique des types spéciaux tels que BTC (Bitcoin), BCH (Bitcoin Cash) et BCD (Bitcoin Diamond). À l'heure actuelle, la Chine n'a pas clairement défini le concept, les attributs juridiques et la livraison de bitcoins basés sur la technologie de la blockchain aux niveaux juridique et administratif. Dans le système juridique actuel, le tribunal arbitral a confirmé les attributs de propriété de Bitcoin conformément aux dispositions des Principes généraux du droit civil, du "droit des contrats" et de l'accord contractuel, ainsi qu'au principe de bonne foi et au principe d'arbitrage du respect de l'autonomie des parties. Protection et traitement correct des différends contractuels privés liés aux Bitcoins. Les points principaux de l’arbitre en l’espèce: 1. Le contrat de retour de bitcoin conclu entre particuliers ne constitue pas une violation des dispositions impératives des effets juridiques et réglementaires et ne doit pas être considéré comme invalide. Les lois et réglementations chinoises n'interdisent pas les bitcoins privés et légalement transférés. Deuxièmement, bien que Bitcoin existe dans l’espace virtuel du réseau, il présente des caractéristiques particulières en termes de possession et de publicité des modifications de droits, mais cela n’empêche pas le logiciel de devenir un objet de livraison. 3. Avant que les lois et règlements définissent Bitcoin, le tribunal arbitral ne peut pas l'identifier de manière directe comme une «propriété virtuelle du réseau» au sens de l'article 127 des Principes généraux de droit civil, mais peut identifier à l'inverse qu'il ne s'agit ni d'une monnaie émise par l'autorité monétaire. Il n’est pas non plus électronique au cours légal et ne génère pas d’intérêt. 4. Le bitcoin n'est pas une monnaie légale et ne l'empêche pas d'être protégé par la loi en tant que propriété. Le bitcoin possède des propriétés qui peuvent être dominées et contrôlées par la main-d’œuvre, ont une valeur économique et peuvent apporter des avantages économiques aux parties. Tel est le sens de l'accord des parties et ne viole pas les dispositions légales, comme le reconnaît le tribunal arbitral."
Merci pour cette exclu!
J'ai trouvé la source par l'intermediaire de cet
article anglais et du tweet qu'il citait
https://mp.weixin.qq.com/s/U_qDgQN9hceLBbpQ13eEdQLa traduction google est assez difficile à lire mais clairement la Cour internationale d'arbitrage de Shenzhen affirme que le Bitcoin n'est pas illégal en Chine dans cette décision.
Une partie (le defendeur) invoquait l'illégalité du BTC en Chine pour ne pas avoir à honorer une clause d'un contrat l'obligeant à remettre un certain nombre de BTC, BCH et BCD.
Le tribunal lui donne tort et affirme que le BTC n'est pas illégal en tant que tel en Chine et que ce contrat était donc bien licite. Pour les Dommages et Interêts en revanche il énonce que les intérêts ne s'applique pas à BTC puisque n'étant pas une monnaie légale, aucun intérêt légal n'est à exiger. Cependant pour les dommages en tant que tel le tribunal juge que le BTC a bien une valeur pécunière et utilise okcoin.com pour la déterminer.
Par contre le tribunal semble bien admettre que ce texte (qui interdit les ICO et les exchanges en Chine) s'applique :
http://www.pbc.gov.cn/goutongjiaoliu/113456/113469/3374222/index.html (
Résumé en anglais)