D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.
Il fallait les déclarer en 2019
Topic: Compte à l'étranger à déclarer... en retard - page 2. (Read 2225 times)
Il fallait les déclarer en 2019
D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.
Il fallait les déclarer en 2019
Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...
BonjourD'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.
Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/
Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.
Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.
Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.
Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."
Qui de Kraken, Coinbase ...?
Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.
Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.
Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.
Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."
Qui de Kraken, Coinbase ...?
Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?
Seule l'administration fiscale peut te répondre avec précision, il y a débat sur l'USDT qui pourrait ne pas faire partie des exonérations.
Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?
Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...
Salut, non tu es sauvé, c'est à partir de 2020.
Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...
Quoiqu'il en soit tu ferais mieux d'éviter de trop sous-estimer le fisc :
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout il peut...
Ce d'autant plus qu'il n'y a pas que des juristes et des avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation me semble-t-il.
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout il peut...
Ce d'autant plus qu'il n'y a pas que des juristes et des avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation me semble-t-il.
Alors le terme "faux avocat" c'est plus ironique. C'est juste que le métier d'avocat c'est connaitre la loi, et les jugements passés.
La loi tu peux la consulter comme eux. La jurisprudence, bah elle n'existe pas encore.
Alors oui les avocats fiscalistes existent pour interpréter la loi, car tous les cas ne sont pas toujours couverts. Mais en aucun cas dire échange = compte bancaire ça ne relève de leur compétence plus que de la tienne ou de la mienne.
Les avocats, comme tous les autres vont essayer de se faire mousser pour ramener du client. Si ce mec arrive à se faire passer pour un avocat spécialisé en crypto (ce n'est même pas possible vu qu'il n'y a pas de procès passés ou de droit spécifique en france) ça lui ramènera énormément d'argent.
@saint-loup a un moment il faut arrêter de reprendre les propos débiles de faux avocats sans fact checking.
C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.
Les avocats sont auxiliaires de justice et prêtent serment donc il vaut généralement mieux éviter de tenir de tels propos à leur encontre, surtout lorsqu'ils pourraient être considérés comme diffamatoires, je dis ça, je dis rien.C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.
Je ne sais pas oú tu as vu qu'il était un faux avocat mais Me Axel Sabban est bien inscrit au barreau de Paris :
http://www.avocatparis.org/annuaire
Quoiqu'il en soit tu ferais mieux d'éviter de trop sous-estimer le fisc :
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout oú il peut...
Par ailleurs il me semble qu'il n'y a pas que les juristes et les avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation...
2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?
Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).
De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.
Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.
Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.
Code:
Intitulé du compte:...
• Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
...
• Complément de désignation: ...
• Adresse (n° et rue): ...
• Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...
Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.
Source
On est d'accord, ma seule crainte c'était la rétroactivité... Merci 
Ca ne change pas grand chose, puisque si tu n'indiques pas de date ça veut dire que tu l'as ouvert précédemment. Donc on en revient au même point 
J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende 
Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...
C'est bien la 1ère année ou la déclaration des comptes est obligatoire ?
(c'est tout l'objet de mon inquiétude, je n'ai rien à cacher !)Dans ce cas oui, je ne perds rien à tout déclarer, même ceux que je n'ai jamais utilisé. Tout sera déclaré chers amis
De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner les dates d'ouvertures des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"
(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
"Date d'ouverture (5)"
(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
Quote
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger à compter du 1er janvier n
De ce que je comprend oui. Tu dois déclarer le compte, mais pas besoin d'indiquer la date d'ouverture.
@saint-loup a un moment il faut arrêter de reprendre les propos débiles de faux avocats sans fact checking.
C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.
C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.
Pour que tu aies bien tous les éléments en main, selon certains juristes et avocats fiscalistes tu devais déjà declarer ces comptes avant en vertu des textes précédents, en utilisant les autres formulaires. Donc ne t'emballe pas trop vite. Si ca se trouve tu vas avoir des surprises, on ne peut pas savoir.
Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/
Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.
Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.
Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.
Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."
Qui de Kraken, Coinbase ...?
Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.
Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.
Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.
Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."
Qui de Kraken, Coinbase ...?
J'espère que j'aurai aucune amende alors.
Merci pour ton aide je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !
Merci pour ton aide
je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !Oui oui t'inquiète, avec ce que tu as prévu de faire tu sera dans les clous. Et effectivement je me suis planté dans mon précédent message concernant le seuil d'éxonération
J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende
Ok donc je ne suis pas en retard 
Et quand tu dis compte bancaire, Coinbase est compris dedans par exemple ?
Et quand tu dis compte bancaire, Coinbase est compris dedans par exemple ?
Bah non Coinbase c'est un compte crypto ... Tu n'as pas d'IBAN personnel chez Coinbase.
J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende
Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...
C'est bien la 1ère année ou la déclaration des comptes est obligatoire ?
(c'est tout l'objet de mon inquiétude, je n'ai rien à cacher !)Dans ce cas oui, je ne perds rien à tout déclarer, même ceux que je n'ai jamais utilisé. Tout sera déclaré chers amis
Oui c'est bien la première année pour les comptes crypto.
Les comptes bancaires a l'étranger c'était déjà le cas avant.
J'espère que j'aurai aucune amende alors.
Merci pour ton aide je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !
Merci pour ton aide
je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts ! J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende
Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...
J'espère que j'aurai aucune amende alors.
Merci pour ton aide je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !
Merci pour ton aide
je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !Oui oui t'inquiète, avec ce que tu as prévu de faire tu sera dans les clous. Et effectivement je me suis planté dans mon précédent message concernant le seuil d'éxonération
J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende
Si je peux me permettre ce conseil : prend du recul, imagine toi le nombre de mecs qui se sont inscrits sur 20 exchanges dont ils ne se servent jamais juste pour toucher des airdrops... Déclare ceux qui sont encore ouverts et basta à mon avis. Rien que le fait d'avoir la volonté d'être transparent t'évitera des ennuis. (On est quand même pas dans une chasse aux sorcières non plus... )
)
Mes comptes étant fermés alors que j'ignorais qu'il fallait faire la déclaration; je dois mettre quoi dans "numéro de compte" ?
De plus, si j'ai bien compris, je n'ai rien à me reprocher sur les déclarations vu que c'est 2020. Donc autant déclarer tout, même ce qui n'est pas KYC ? Mon nom et prénom et IP suffisent sur le site à m'identifier non
Merci de ton temps
De plus, si j'ai bien compris, je n'ai rien à me reprocher sur les déclarations vu que c'est 2020. Donc autant déclarer tout, même ce qui n'est pas KYC ? Mon nom et prénom et IP suffisent sur le site à m'identifier non
Merci de ton temps
Jump to: