Je trouve ça étrange, pas vous ?
La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.
Cela n'a rien d'étrange en revanche.
Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?
Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire
. Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.
1649 bis C CGI
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.
Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi
Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?