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Topic: Compte à l'étranger à déclarer... en retard - page 4. (Read 2229 times)

legendary
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I forgot more than you will ever know.
C'est comme ceux qui croivent

No words....
Encore a l'oral, mais a l'écrit ?! Tu viens de quelle région LeGaulois ?
copper member
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Top Crypto Casino
@lulucrypto

Dans la logique tu dois les déclarer, c'est pas parce que tu n'es pas imposable que tu n'as pas besoin de le faire.
C'est comme ceux qui croivent qu'ils n'ont pas besoin de faire de déclaration de revenus parce qu'ils sont pas imposable Cheesy

Tu trouveras ce qu'il faut dans ton espace perso quand ca sera l'heure de faire les déclarations (au 20 Avril)

@elma

Tout à fait d'accord.

J'imagine déjà le nombre de topics que l'on verra aparaitre parce qu'ils sont dans la merde avec le Trésor public
legendary
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Mais comment puis-je m'y prendre en ligne alors ?

Car sur mon espace perso je ne trouve rien permettant de le faire Huh

Merci d'avance ! Wink

La déclaration des revenus 2019 ne commence que le 20 avril 2020.
sr. member
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You need someone to develop your Web project ?
Hello,

Je me permet de déplacer ma question ici Wink

Hello,

[...]

Suis-je concerné par ce formulaire ? Dans le sens ou, moi actuellement, je n'ai pas de revenus ( Et ne paie pas d’impôt ), mais ai des comptes à l'étranger ( Coinbase, Kraken, etc ... ).

Est-ce que je dois déclarer quelque chose ?

Je suis a peu près dans le même cas que l'OP, à la différence que je n'ai pas de revenu, et ne paie pas d'impot.



Oui. Tout le monde doit faire cette déclaration.

Mais comment puis-je m'y prendre en ligne alors ?

Car sur mon espace perso je ne trouve rien permettant de le faire Huh

Merci d'avance ! Wink



Je crois que les Dex vont être la solution.

C'est ce que j'essais de privilégier maintenant perso.
hero member
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Je crois que les Dex vont être la solution.
legendary
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Si on interprète le texte de loi à ce sujet (du moins le dernier que j'avais lu) ca ne concerne que les plateformes utilisant les devises traditionnelles du type Kraken et Bitstamp. Celle comme Binance, Poloniex ne rentrent pas dans ce cadre.

Tu vois ça ou ?

Je rappelle

Je veux bien payer des impôts lors d'une éventuelle revente mais pas m'alourdir mes taches paperasses pour les 10 prochaines années :/

Choix cornélien.

Tu n'as à déclarer qu'une ouverture ou fermeture de compte. Pas tant de paperasse que ça ...

Le lien vers le formulaire qui sera à joindre lors de ta déclaration de revenus en mai

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

newbie
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Je suis assez d'accord avec le Gaulois, j'ai compris la même chose, mais comme tu dis ashe, il y a quand même le KYC...


Pour ma part, ce sont des comptes qui ont un bon nombres d'années, tout a été issue du mining et aucunes entrées/sorties en Euros. En gros je n'en ai jamais profiter.
Sa me fait bien râler de ne pas avoir fermé ces deux comptes :/ et tout balancé sur mes autres cold wallet...
Je veux bien payer des impôts lors d'une éventuelle revente mais pas m'alourdir mes taches paperasses pour les 10 prochaines années :/

Choix cornélien.
copper member
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Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?

Si on interprète le texte de loi à ce sujet (du moins le dernier que j'avais lu) ca ne concerne que les plateformes utilisant les devises traditionnelles du type Kraken et Bitstamp. Celle comme Binance, Poloniex ne rentrent pas dans ce cadre.
Mais bon, on peut s'attendre avec le temps que ca soit valable sur tout type de plateformes

En tout ca pour ma part je ne compte pas déclarer, encore moins si le compte n'est pas vérifié, et avec des infos bidons
legendary
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Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?

Si KYC, oui.

Tu confonds deux choses. La déclaration des comptes cryptos, que tu dois faire dans tous les cas, et la déclaration des plus values, qui n'a lieu qu'en cas de cession.

Une cession étant une vente de crypto contre une monnaie fiat ou un service.

Tes comptes d'échanges etc, doivent systématique être déclarés, même s'ils sont vides. Une non déclaration t'expose d'une part à des amendes, et d'autre part à un rattrapage fiscal de plusieurs dizaines de points vis à vis des sommes sur les comptes en question si cela t'expose à une imposition.
newbie
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Bonjour à tous,

Petit coup de flippe du jour en cette période si particulière, Poloniex et Bittrex doivent'ils être déclarés ?
Pour moi non vu que c'est de l'inter-crypto.

Qu'en pensez vous ?
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Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  
Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...
Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.

Ce n'est pas la réponse que je remets en cause, mais le fait que tu essayes à tout prix de mettre des mots sur ce qui m'a poussé à poser la question, et que tu discutes ensuite ma justification. Quel intérêt ?

Cela étant dit, merci pour les éléments de réponse qui ont été donnés  Wink
legendary
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Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  
Ce n'est pas parce que la réponse ne te convient pas que ça n'en est pas une...
Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Le calendrier des décrets a été donné par Napol, le decret sera normalement publié d'ici quelques jours si ils le respectent.
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Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  Cheesy
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire Roll Eyes. Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
Quote
sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi Smiley

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?
Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.

Et moi je trouve que tu passes beaucoup de temps à essayer d'interpréter les questions des autres plutôt qu'à y répondre.  
legendary
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Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  Cheesy
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire Roll Eyes. Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI
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sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi Smiley

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?
Il n'a jamais été question de dérogation pour les comptes dont aucun KYC n'a été enregistré, donc si tu as vraiment envie de respecter la loi comme tu le prétends, il est relativement étrange que tu viennes poser ce genre de question. On a plutôt l'impression que tu n'oses pas le faire car tu sais que ce n'est pas dans les clous et que tu aimerais qu'on te rassure en te disant que tu ne risques rien... Mais encore une fois personne ne lit l'avenir, donc personne ne peut te dire comment ça va se passer.
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Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.


Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?

C'est ma compréhension.

Après nul n'est censé ignorer la loi. Je te conseille de prendre tes propres décisions.

Dans le cas que tu précises, l'information de la cloture uniquement devrait même suffire.
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Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.


Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?
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Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.
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Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?
Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  Cheesy
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire Roll Eyes. Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279


Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi Smiley

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?
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Pour moi tu dois déclarer ceux que tu as ouverts, ou clos dans la période. Sauf lors de la première déclaration, l'an prochain ou tu vas déclarer tous ceux qui sont déjà ouverts.
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Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

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Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  Cheesy
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire Roll Eyes. Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

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