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Topic: Compte à l'étranger à déclarer... en retard - page 9. (Read 2284 times)

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Hey!

Je me suis déjà posé ces questions et je les ai passé en revu avec un avocat.

On en est arrivé à la conclusion qu'on s'en battait les roubignoles avec une paire de claquettes espagnoles.

Je pense que la première question à te poser c'est: quels montants? En dessous de 50k€ ne t'embête pas il ne t'arrivera jamais rien.
Dis toi qu'il n'y a déjà pas assez de fonctionnaires pour contrôler plus de 2% des particuliers, que la tendance n'est pas au recrutement, et que parmis tous ces fonctionnaires sans doute à peine 0.1% d'entre eux savent ce que sont les cryptos.

C'est pas une question d'être dans les clous ou pas à ce niveau, c'est une question d'apparaître sur le radar. Je te conseille pas spécialement de tricher, c'est juste que même si tu essaies d'être honnête tu n'y arriveras pas. Faudrait trouver quelqu'un de compétent en cryptos, en légal, en fiscal, et à jour sur les updates de tous ces domaines. C'est M-O-R-T  Grin
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Interessant ce lien telegram Tramirostronix   Lips sealed

Ty !

Y a pas de problème et si vous avez plus de news de votre côté je suis curieux, histoire de savoir si je suis dans la merde ou pas  Cheesy
legendary
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Interessant ce lien telegram Tramirostronix   Lips sealed

Ty !
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Sinon si tu veux une discussion plus sérieuse, tu peux également rejoindre ce telegram : https://t.me/fiscalitecryptofr

j'y suis depuis plus de 1 an, il y a de tout, ainsi que des avocats fiscalites et autres (à toi de voir ...) donc peut être que tu auras une autre réponse  Wink
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Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!"  Grin

en même temps les lois sur le bitcoin en france = une grosse blague hélas donc bon ...  Huh un peu difficile de prendre le sujet au sérieux, vu que le mois prochain ou dans 2 semaines .. ça va changer  Cheesy (peut être)
newbie
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Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!"  Grin
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Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC
Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha

le saint VPN me viendra en aide  Wink
le multi wallet me sauvera
la 2FA et les fake email seront mon salut !!

legendary
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Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC
Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha
copper member
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Top Crypto Casino
Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC

OU

Desole monsieur l agent, on m a pirater mon wallet et je suis en deficit

Quote
Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?

Benefices ou pas une declaration est obligatoire (justement pour dire si benefices ou pas)
sr. member
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bon courage à eux dans la mesure ou j'ai jamais passé de KYC  Wink

+d'ici 2020 j'ai le temps d'avoir oublié des comptes ou il n'y a jamais eu de transaction  Cheesy Cheesy
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Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?
Fait. Loi publiée hier au JORF.
Art 41.I.4° et 5°
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341#JORFARTI000037882392

A partir du 1er janvier 2020, tu devras obligatoirement déclarer tes comptes cryptos ouverts(ou fermés) sur les plateformes étrangères sous peine de 750€ d'amende par compte non déclaré dans la limite 10 000€ max d'amende.
sr. member
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Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?
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C'est Mickael42100 qui pose la question...
Moi je ne me fais aucun soucis tant que la nouvelle legislation ne sera pas entrée en vigueur, n'étant pas du genre petit doigt sur la couture du pantalon devant l'administration mais le débat est intéressant.
legendary
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Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Non.
Le compte à déclarer est celui qui te permet de payer ou de virer du pognon n'importe où.
Avec un "compte" sur une plateforme, les seules choses que tu puisses faire, c'est de déposer de l'argent dessus ou de virer du pognon sur ton compte bancaire.
Par conséquent, il est inutile de le déclarer car quand tu voudras te servir de ton pognon, ta seule option est de le virer sur ton compte bancaire.

Par conséquent, Saint-loup n'a aucun souci à se faire. Il n'a pas de retard.

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I forgot more than you will ever know.
@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété
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Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.

En fait je veux surtout éviter de donner la moindre possibilité au fisc de me baiser parce que j'aurais oublié de remplir un papier de merde.

Ensuite je pense qu'on a pas la même compréhension du terme "adossé à un compte français", ce qui peut expliquer notre divergence de compréhension.
Je te concède que ce terme est douteux mais perso je considère que si la réglementation actuelle imposait déjà cette obligation alors il n'y aurait pas eu besoin de créer un nouvel article de loi spécifiquement pour ce cas.
Pour moi la nouvelle loi prouve par son existence même que le champ d'application de l'ancienne réglementation ignore le cas des exchanges.
legendary
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Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.

En fait je veux surtout éviter de donner la moindre possibilité au fisc de me baiser parce que j'aurais oublié de remplir un papier de merde.

Ensuite je pense qu'on a pas la même compréhension du terme "adossé à un compte français", ce qui peut expliquer notre divergence de compréhension.
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Je pense que l'interprétation dans ton sens peut se défendre, mais de là à dire que c'est "évident", ça l'est surtout pour toi amha...

Pour ma part les exchanges que j'utilise sont adossés à mes comptes français, d'ailleurs il parait que certains refusent que les comptes enregistrés soient domiciliés dans un autre pays que le pays de residence déclaré.
Et d'après le CE et la nouvelle loi, les cryptos sont des biens... donc.
Après comme je l'ai dit plus haut être honnête est au moins autant une qualité que d'être rusé et procédurier.
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Je connais aussi ce texte Saint-Loup, et il est évident qu'un compte d'exchange n'est pas un compte de paiement adossé à un compte français.

Pour ma part je vais simplement déclarer mes quelques comptes d'exchanges ou je suis KYC dessus et c'est réglé.
legendary
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Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Houla malheureux tu oublies que le nom réel de ce pays c'est Brazil...

Le BOFIP a édicté certaines exceptions (on ne sait pas sur quels fondements mais on ne va pas s'en plaindre) permettant notamment de ne pas avoir à déclarer ses comptes Paypal et autres.
(Je n'affirme pas que ces exceptions s'appliquent aux exchanges, ni ne le réfute...   Tongue)

Quote
5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
85

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €. Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.

Quote
240
Le contribuable peut éviter la taxation en apportant la preuve que les transferts ne constituent pas des revenus imposables. En effet, la présomption édictée par le troisième alinéa de l'article 1649 A du CGI n'est pas irréfragable.

Le contribuable peut apporter la preuve que les transferts effectués, par l'intermédiaire d'un compte non déclaré, en provenance de l'étranger ou vers l'étranger, ne constituent pas des revenus imposables lorsque les sommes :

- constituent des revenus qui ont déjà été soumis à l'impôt ;

- correspondent à des sommes exonérées ou n'entrant pas dans le champ d'application de l'impôt.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html


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