Compte à l'étranger à déclarer... en retard - page 6.

Saint-loup

legendary

Activity: 2604

Merit: 2353

Quote from: Dronstop on May 19, 2019, 05:59:17 AM

Quote from: asche on May 19, 2019, 04:22:13 AM

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé

Sauf que "il vaut mieux" ça ne veut rien dire. Il vaut mieux pour qui concrètement?
La France est le pays le plus taxé au monde d'après l'OCDE. https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/la-france-devient-le-pays-le-plus-taxe-au-monde-selon-l-ocde-1810883.php
Si on en est arrivé là c'est simplement parce que les français se laissent faire, quand dans beaucoup d'autres pays les états doivent se contenter de grosses TVA et taxes sur les carburants pour arriver à collecter un peu d'impôt. Et malheureusement ce genre d'attitude de vouloir spontanément en donner plus que ce qui est demandé donne raison au fisc d'en demander toujours plus puisqu'il constate que les administrés y sont eux-mêmes consentants.

Dronstop

jr. member

Activity: 129

Merit: 9

Quote from: asche on May 19, 2019, 04:22:13 AM

Quote from: Dronstop on May 19, 2019, 04:10:02 AM

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Je ne vois pas où je me contredis.
Mais pour moi, mais ce n'est que mon avis, vaut mieux déclarer un compte en trop que d'en oublier un.
Car 1500 € par an par compte non déclaré, l'amende risque d'être salé

Dronstop

jr. member

Activity: 129

Merit: 9

Quote from: Saint-loup on May 19, 2019, 04:19:13 AM

Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi

En cas de contrôle fiscal ils ont accès à tout tes comptes et peuvent te demander les justificatifs qu'ils jugent utiles.

Bref revenons-en plutôt aux comptes à déclarer ou pas.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Dronstop on May 19, 2019, 04:10:02 AM

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

Rien de moqueur. Je te mets face a ta contradiction.

Saint-loup

legendary

Activity: 2604

Merit: 2353

Quote from: Dronstop on May 19, 2019, 03:52:21 AM

Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.

Je suis bien d'accord avec asche, à quel niveau tu places la limite à ce moment-là? Tu peux aussi envoyer tes relevés de compte, tes factures, tes tickets de caisse aussi, et pourquoi pas des photos de tout ce que tu achètes, "au cas oú"... Perso, je ne vois pas les choses de cette manière-là, mais chacun a sa mentalité et sa philosophie de vie si j'ose dire, et donc chacun voit les choses comme il veut. Ce que je remarque simplement c'est que cette loi existe depuis des années et à ma connaissance on a jamais entendu parlé de quelqu'un sur ce forum ayant été sanctionné pour ne pas avoir déclaré un compte ouvert sur un exchange.

Dronstop

jr. member

Activity: 129

Merit: 9

A quoi çà sert ce genre de post moqueur ?

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Une déclaration "mal" remplie, cf ton compte kraken qui ne rentre pas dans les champs est très susceptible de provoquer un contrôle fiscal justement.

A toi de voir.

Dans le doute déclare aussi ce qu'il y a sur ta ledger. Et dans numéro de compte tu mets ... jsais pas tes coordonnées gps ?

Dronstop

jr. member

Activity: 129

Merit: 9

Si tu as un contrôle fiscal je doute que l'argument "c'est la faute de l'état" soit pris en compte.
Moi je préfère en déclarer trop (de comptes à l'étranger) que d'en oublier.

asche

legendary

Activity: 1484

Merit: 1489

I forgot more than you will ever know.

Quote from: Dronstop on May 19, 2019, 03:32:14 AM

Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?

Non si tu comprends bien ce que veut dire Saint-Loup il dit que personne n'est au clair là dessus et que les infos données par le fisc ne permettent pas de conclure.

L'an prochain il faudra tout déclarer, cette année personne ne comprend. Si tu ne comprends pas, c'est la faute de l'état, donc tu peux t'abstenir sans risques.

Je suis de l'avis de Saint-Loup. Je déclarerai tous mes comptes ouverts avec KYC dès l'année prochaine. Cette année l'état ne me donne pas la possibilité de le faire.

Dronstop

jr. member

Activity: 129

Merit: 9

Si je comprends bien les comptes que l'on a chez Binance, Bittrex, Coss, Kucoin, etc..
On les déclare pas cette année.
Par contre Bitfinex oui puisqu'on trouve l'euro et le dollar
Mais où trouver le numéro de son compte ?

Saint-loup

legendary

Activity: 2604

Merit: 2353

Quote from: GrosWesh on May 18, 2019, 12:39:03 PM

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

Il est bien gentil cet avocat mais lorsqu'on prétend faire un "tour d'horizon" comme il dit, de textes que tout le monde connait déjà, la moindre des choses c'est de citer les exceptions, il me semble.

Quote from: ?? on ??

À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.

Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)

GrosWesh

legendary

Activity: 2254

Merit: 1432

Quote from: asche on December 28, 2018, 09:28:26 AM

@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

LeGaulois

copper member

Activity: 2828

Merit: 4065

Top Crypto Casino

@HonoreConstantinos

Y avait la même histoire à l'epoque avec Paypal, ca avait même été en justice. Ca se trouve ils vont pareil et nous dire qu'au dessus de 10.000€/an on aura pas besoin de reporter, tant que l'on ne s'en sert pas pour son activité pro.

Sinon dans la logique je dirais, comme tu declares ton compte Kraken et non le compte bancaire de Kraken:

INTITULÉ DU COMPTE : Kraken, Payward Ltd

DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : la banque de Kraken (c'est elle qui "gere" les comptes au nom de kraken)

COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : je ne vois pas,
ADRESSE (NO ET RUE) : adresse de kraken a san fransico
COMMUNE ET PAYS : usa
NUMÉRO DE COMPTE : la case "Public Account ID"
CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? des emojis avec des fleurs et la moon
ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS : rien vu que c'est les mêmes infos donné avant

Mais a mon avis ca va tellement etre la galere pour l administration etant donné l'ambiguité sur les mots "compte bancaire" "compte de paiement" ca m etonnerais pas qui lachent l affaire

Honore Constantinos

full member

Activity: 225

Merit: 106

Mahabarata

newbie

Activity: 31

Merit: 0

Quote from: Mickael42100 on January 15, 2019, 06:12:23 AM

Je lui dit de chercher sur le net, elle va sur legifrance, elle hésite, je lui épèle le mot "crypto".

Arrivé à cette phrase, je me suis mis à pleurer de rire, alors que le thème est vraiment consternant. Merci. Grin

Oxstone

full member

Activity: 392

Merit: 115

Quote from: Mickael42100 on January 15, 2019, 11:35:38 AM

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Franchement, respect pour ta pugnacité à rester honnête et transparent.

Je pense que j'aurais abandonné avant même d'avoir pris le rdv avec les impôts xD

Yaplatu

hero member

Activity: 1344

Merit: 500

28K=Buy | Wallet=100% BTC

Quote from: Mickael42100 on January 15, 2019, 11:35:38 AM

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Oui, alors en revanche attend toi à une réponse sous quelques mois Cheesy

Mickael42100

newbie

Activity: 13

Merit: 5

Quote from: Saint-loup on January 15, 2019, 09:52:28 AM

Quote from: Mickael42100 on January 15, 2019, 09:16:09 AM

De plus une crypto monnaie c'est quoi finalement ?

Une monnaie ? Une action ? Un autre titre ? Une valeur mobilière ?

En fonction de la réponse ça change tout.

Et qu'apporter comme crédit à la réponse d'une personne vous disant ne pas savoir ce qu'est une crypto monnaie, ou les conversions crypto - fiat et crypto - crypto ?

Qu'est-ce que tu vas faire maintenant?

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Saint-loup

legendary

Activity: 2604

Merit: 2353

Quote from: LeGaulois on January 15, 2019, 08:40:04 AM

Quote from: Oxstone on January 15, 2019, 07:58:20 AM

Je me demande si ça marche ça d'ailleurs...

Oui ca existe. Ca porte un nom mais je sais plus comment ca s'appel. En gros c'est un papier des impots qui dit qu'on t'as dis que fallait declarer comme ci ou comme ca.
Apres au moment venu, si tu as suivis leur indications mais que tu te retrouves en erreur (tu as mal declaré), c'est de leur faute et tu es couvert par ce papier., et donc tu ne serais pas pénalisé.

Un rescrit y'en a un qui en avait fait un (avant l'arrêt du CE)

Quote from: bm842 on March 20, 2018, 12:35:24 PM

Quote from: ?? on ??

tu as un rescrit confirmant la taxation du crypto crypto par un chef de service comptable FIP ?
serait-il pôssibnle de le publier anonymisé ?

Plus exactement, j'ai fait une demande de rescrit fiscal sous la forme de proposition de fiscalisation de mes activités cryptos. Extraits (écrits par moi donc):

Quote

...
Tous les opérations réalisées en [...] consistent en des échanges d'UCV (achetées [...]) contre d'autres UCV. Dans ce cadre, la plus-value réalisée se calcule par la différence entre le montant total (M) en euros des UCV destinées à l'échange valorisé à l’instant de la transaction moins le prix d'acquisition moyen de ces UCV. Le montant M (plus frais) est également le coût total des UCV nouvellement acquises lors de l'échange. A noter que ces plus-values sont purement comptables et que je n'ai touché aucune somme en EUROs.
Je m’appuie ici sur un article du BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html? identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711 1080) qui mentionne que « les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis). »
...
Les points à confirmer dans le cadre de ce rescrit sont les suivants:
...
- Les échanges d'UCV contre d'autres UCV sont assujettis à l'impôt sur la base de la plus-value réalisée sur les UCV détenues avant échange (valorisation de l’échange au cours du jour moins le prix moyen d'acquisition).
...

UCV: Unité de Compte Virtuelle=Bitcoin ou altcoins

La réponse qui m'a été faite est la suivante: "Je valide la fiscalisation de vos activités telle que vous la proposez en fonction des dispositions du BOFIP indiqué.".

Saint-loup

legendary

Activity: 2604

Merit: 2353

Quote from: Mickael42100 on January 15, 2019, 09:16:09 AM

De plus une crypto monnaie c'est quoi finalement ?

Une monnaie ? Une action ? Un autre titre ? Une valeur mobilière ?

En fonction de la réponse ça change tout.

Et qu'apporter comme crédit à la réponse d'une personne vous disant ne pas savoir ce qu'est une crypto monnaie, ou les conversions crypto - fiat et crypto - crypto ?

Qu'est-ce que tu vas faire maintenant?

Topic: Compte à l'étranger à déclarer... en retard - page 6. (Read 2229 times)