Il y a un vote de la commission des affaires économiques du Parlement européen qui doit s'effectuer ce Jeudi. Celle ci estime que dans le cadre de la règlementation du blanchiment d'argent, les cryptos doivent y être inclues. D'après eux, les transactions en cryptos sont
adaptées pour des criminels qui souhaitent effectuer des transferts illégaux.
Argument encore une fois démonté par Interpol récemment qui dans son rapport (
Cryptos : retracer l'évolution des finances criminelles) précise que (je cite) le nombre et la valeur globaux des transactions en crypto-monnaies liées à des activités criminelles
ne représentent toujours qu'une part limitée de l'économie criminelle par rapport à l'argent liquide et aux autres formes de transactions. Et que (je cite encore) les criminels et les réseaux criminels impliqués dans la criminalité grave et organisée continuent également de s'appuyer dans une large mesure sur la monnaie fiduciaire et les transactions traditionnelles, en plus des nouvelles possibilités de transfert de valeur.
Ou tout comme le rappelle l'article posté à la fin les transactions illicites représentaient 0.15% du volume total de transaction des cryptos en 2021, et 0.62% en 2020, selon Chainalysis
Bref, carrément à côté de la plaque sur le blanchiment d'argent. Ils feraient mieux de s'occuper des fiats, y'a du boulot plutôt par là...
Ce que ce vote impliquerait donc: tadadada!
1. Collecte d'information sur les transferts, quel que soit le montant
Au sein de l'Union européenne, les virements dépassant 1 000 euros sont surveillés, et des informations sur l'expéditeur et le destinataire sont collectées. La Commission ECON souhaite cependant se débarrasser de cette limite haute en ce qui concerne les cryptomonnaies, et collecter des informations pour tous les montants
Concrètement, cela voudrait dire que toute transaction en cryptomonnaie effectuée via un service régulé devrait être accompagnée d'informations sur les deux parties, qui seraient ensuite mises à disposition des autorités. La proposition envisage aussi de collecter des informations sur l'historique des cryptomonnaies ainsi échangées :
« Les fournisseurs de services de crypto-actifs devraient aussi obtenir des informations sur la source et la destination de ces crypto-actifs. »
2. Surveillance des portefeuilles auto-hébergés
La proposition de loi explique en effet que les nouvelles règles de surveillance s'appliqueraient aux wallets de type Ledger et autres. Les entités régulées devraient demander des informations directement aux détenteurs du portefeuille
Il s'agit donc bien d'une surveillance des transferts effectués depuis et vers ce type de portefeuilles. Concrètement, cela voudrait dire que n'importe quel envoi entre un Ledger et une plateforme d'échange centralisée serait enregistré, et des informations d'identification seraient collectées.
Soit les personnes passent complètement au p2p et à la décentralisation. Soit complètement aux plateformes centralisées et régulées. Mixer les 2 reviendra à avoir des "déboires" comme @patrickus avec Bitstamp avec des
questions complètement cinglées, et même là, c'est léger encore comparé à ce qu'ils vont demander. Ces cas de demandes jugées excessives en général deviendront normaux.
Union européenne : toutes les transactions en cryptomonnaies bientôt surveillées ?
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